Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site

Date de la dernière mise à jour : 11/09/2024

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Le directeur de la publication est Nicolas Rashidi, Président Directeur Général de POLARIZED.

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Article 1 – DÉFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

Conditions générales d’utilisation ou CGU : désigne le présent document

Site : désigne le site internet publié par l’Editeur et destiné aux Utilisateurs, accessible par le biais du présent portail, accessible via l’URL https://demo-inter-marchecharlevillemezieres.lp-mediaposte.fr

Utilisateur : toute personne physique qui navigue sur le Site

Cookies : couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d’un chatbot.

Article 2 – OBJET

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisation du Site est subordonnée au respect des Conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur est réputé avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiée à tout moment par l’Editeur, l’Utilisateur est invité à régulièrement à les consulter. L’Editeur indiquera sur le Site la date de mise à jour des Conditions générales d’utilisation.

Article 3 – ÉVOLUTION DU SITE

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, à tout moment, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités.

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’Editeur est propriétaire.

Le Site et les éléments présents sur le Site, tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, images animées ou non, photographies, documents téléchargeables, dessins, documents sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de l’Editeur est strictement interdite.

Article 5 – LIENS

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Article 6 – DONNÉES PERSONNELLES

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Pour toute information sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut se reporter à la Politique de protection des données.

Article 7 – RESPONSABILITÉ

L’Editeur n’assume aucune responsabilité relative à l’accès et à l’utilisation du Site ou ses contenus. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

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Article 8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de contestation, pour les Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, seuls les tribunaux de Paris seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.